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Assemblée nationale

  • Une proposition de loi Nouveau Centre visant à moraliser les plans sociaux a été adoptée par l'Assemblée nationale

    Cette proposition de loi, déposée par Jean-Christophe Lagarde, député Nouveau Centre de Seine-Saint-Denis, vise à interdire le financement des plans sociaux par l’Etat des entreprises enregistrant des bénéfices. Certaines entreprises refusent en effet de financer tout ou partie de leurs plans sociaux alors même qu’elles sont bénéficiaires.

    Les entreprises qui établissent un « plan de sauvegarde de l’emploi » peuvent profiter d’aides de l’Etat provenant du fonds national de l’emploi, le problème qui se pose alors est qu’aucun contrôle ne s’exerce à ce jour concernant l’attribution d’aides financières de l’Etat. Ainsi depuis quelques années, on constate que de nombreuses entreprises qui mettent en place un plan de sauvegarde de l’emploi obtiennent de l’Etat une participation alors même qu’elles enregistrent des bénéfices.

    En 2009, ce sont ainsi 2 245 plans sociaux encore appelés plans de sauvegarde de l’emploi qui ont été recensés, et 1191 ont été engagés en 2010. Au Nouveau Centre notre conviction, est que l’Etat n’a pas à prendre en charge les Plans de Sauvegarde de l’Emploi d’entreprises qui ont largement les moyens de les financer.

    Par cette proposition de loi, le groupe Nouveau Centre souhaite moraliser le recours aux aides publiques de manière à ce que celles-ci ne soient pas sollicitées de façon abusive, par des sociétés qui peuvent supporter la charge financière des différentes mesures d’accompagnement que les PSE peuvent comporter.

    L’exemple le plus emblématique et qui a considérablement frappé les esprits fut ainsi celui de la société Molex qui a interrompu le financement du plan de sauvegarde de l’emploi conclu dans le cadre de la fermeture de son usine de Villemur-sur-Tarn, amenant en cela l’Etat à prendre le relais dans l’intérêt des salariés concernés.

    Soutenue par le gouvernement et le groupe UMP, la proposition de loi a été adoptée, la gauche s’est abstenue.

    Xavier Bertrand, a salué un "texte de bon sens" : "certaines pratiques doivent être moralisées, parce qu’il y a des abus, comme l’a montré l’exemple de l’équipementier automobile Molex".

    "C’est une mesure de justice sociale", a déclaré la députée UMP Bérangère Poletti en apportant le soutien de son groupe à la proposition de loi.